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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions » ou l’« Entente ») régissent votre accès à nos applications mobiles (les « Applications »), à nos applications Web (les « Applications Web ») et à nos sites Web (les « Sites ») (collectivement, la « Plateforme »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci; elles régissent également les services liés à la Plateforme et le contenu inclus dans les services et la Plateforme ou accessible par leur intermédiaire. Ce contenu comprend, sans toutefois s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, la musique, les clips audio, les vidéos, les histoires, les méditations, les téléchargements numériques et les œuvres d’auteur de quelque nature que ce soit (collectivement, le « Contenu »). Les services peuvent comprendre l’accès à des services cliniques fournis par des cabinets médicaux tiers indépendants (les « Services cliniques »). Pour éviter toute ambiguïté, précisons que toute mention générale des « Services » dans les présentes comprend les services liés à la Plateforme, le Contenu et l’orientation vers les Services cliniques, mais que BetterSleep ne fournit pas directement de Services cliniques.
Les Conditions d’utilisation sont conclues par l’utilisateur des Services (chacun, un « utilisateur » et, collectivement, les « utilisateurs », également désignés par « vous », « votre » ou « vos ») et BetterSleep Health, LLC (« BetterSleep », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à la Plateforme ou aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par la présente Entente et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) à une quelconque condition de la présente Entente, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ou aux Services.
Veuillez lire attentivement la présente Entente, car elle contient des renseignements importants concernant vos droits, recours et obligations aux termes de la loi. Comme expliqué plus en détail à l’Article 22, vous ne pourrez faire valoir que des réclamations contre nous sur une base individuelle et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans une action ou une procédure collective ou représentative. Vous ne serez autorisé(e) à demander réparation (dont une réparation pécuniaire, une injonction et un jugement déclaratoire) que sur une base individuelle.
La présente Entente entre en vigueur à la première des dates suivantes : (i) la première fois que vous accédez à la Plateforme ou aux Services; ou (ii) lorsque vous téléchargez nos Applications (la « Date d’entrée en vigueur »). Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre en publiant des modifications sur notre Plateforme. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication. En accédant à la Plateforme ou aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications à l’Entente. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez résilier votre accès à la Plateforme et aux Services.
La Plateforme et les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. En accédant à la Plateforme ou aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 18 ans, êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant et n’êtes pas autrement interdit d’utiliser la Plateforme ou les Services en vertu des lois en vigueur. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme et les Services.
La Plateforme contient des histoires destinées aux enfants à l’heure du coucher. Cependant, ces histoires doivent être jouées par des utilisateurs ayant plus de 18 ans et les enfants ne doivent pas accéder directement ou de façon autonome à la Plateforme ou aux Services. Afin d’éviter que des enfants fassent un usage direct ou autonome de la Plateforme, les utilisateurs sont encouragés à utiliser les fonctionnalités conçues pour jouer une histoire et à configurer la Plateforme pour qu’elle se ferme une fois l’histoire terminée ou après un certain temps. Il incombe aux utilisateurs de s’assurer que leurs enfants n’utilisent pas la Plateforme ou les Services de façon directe ou autonome.
La Plateforme et les Services peuvent être fournis ou accessibles via des plateformes tierces telles qu’Apple, Google ou Amazon (les « Opérateurs mobiles »). Les utilisateurs qui accèdent à la Plateforme et aux Services par l’intermédiaire d’un Opérateur mobile peuvent être assujettis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de l’Opérateur mobile.
Nos Services peuvent également permettre l’accès à des services, applications et sites Web tiers (les « Services tiers »). Vous acceptez d’utiliser les Services tiers à vos risques exclusifs. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des Services tiers et n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, les concernant. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ces Services tiers, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois en vigueur.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limites d’accès à tout Service tiers, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous.
La protection et la sauvegarde de tout renseignement que vous fournissez via la Plateforme ou les Services sont extrêmement importantes pour nous. Vous trouverez des renseignements sur nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité dans notre Politique de confidentialité à l’adresse https://www.bettersleep.com/legal/privacy-policy/ (la « Politique de confidentialité »).
EN ACCEPTANT CETTE ENTENTE ET/OU EN UTILISANT LA PLATEFORME OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST INCORPORÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE ET EST RÉPUTÉE EN FAIRE PARTIE. Si vous accédez aux Services cliniques par l’intermédiaire de la Plateforme, votre utilisation des Services cliniques sera assujettie aux politiques et aux avis de confidentialité établis par les Prestataires de services cliniques eux-mêmes, qui sont distincts de la Politique de confidentialité de BetterSleep. BetterSleep n’est pas responsable des pratiques des Prestataires de services cliniques en matière de confidentialité.
Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous pouvez créer un compte chez nous.
Vous pouvez également créer un compte avec certains services de réseautage social tiers tels que Facebook (chacun un « Compte de média social »). Si vous choisissez l’option Compte de média social, nous créerons votre compte en extrayant de votre Compte de média social certains renseignements personnels tels que votre nom et votre adresse courriel ainsi que d’autres renseignements personnels auxquels vos paramètres de confidentialité sur le Compte de média social nous permettent d’accéder.
Vous assumez la responsabilité de la confidentialité de vos informations d’identification et de toute activité résultant de l’utilisation de votre compte. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux Services ou leur utilisation, y compris par des enfants.
Vous ne pouvez pas partager votre compte et votre mot de passe, ni permettre à des tiers d’utiliser votre compte, ni aider quiconque n’est pas un utilisateur inscrit à accéder à la Plateforme ou aux Services. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables de confidentialité et de sécurité pour utiliser et sécuriser votre appareil, notre Plateforme et les données connexes. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée par l’entremise de votre compte.
Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion et de modifier immédiatement vos identifiants via les fonctionnalités intégrées mises à votre disposition.
Aux États-Unis uniquement, la Plateforme peut vous référer à des services cliniques, notamment des services de diagnostic des troubles du sommeil, des consultations sur les médicaments pour le sommeil, des thérapies du sommeil et des thérapies numériques (les « Services cliniques »). Les Services cliniques sont fournis par OpenLoop et les cabinets médicaux indépendants qui lui sont affiliés, ou par d’autres prestataires de services cliniques tiers indépendants (les « Prestataires de services cliniques »). BetterSleep ne fournit pas de Services cliniques et n’est ni un prestataire de soins de santé, ni un cabinet médical, ni une entité relevant du Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA). Les Prestataires de services cliniques sont seuls responsables de l’ensemble des Services cliniques, et notamment de tous les diagnostics, traitements, ordonnances et décisions cliniques. Votre utilisation des Services cliniques est assujettie aux conditions d’utilisation, aux politiques de confidentialité et aux exigences en matière de consentement éclairé des seuls Prestataires de services cliniques. En accédant aux Services cliniques par l’intermédiaire de la Plateforme, vous prenez acte de ce qui suit : (i) le rôle de BetterSleep se limite à fournir des renseignements et à vous orienter vers les Services cliniques; (ii) vous établissez, en tant que patient, une relation directe avec le Prestataire de services cliniques, et non avec BetterSleep; (iii) c’est le Prestataire de services cliniques, et non BetterSleep, qui est responsable de tous les aspects de vos soins cliniques; et (iv) vous devrez adresser toutes vos questions concernant vos soins cliniques à votre Prestataire de services cliniques.
BetterSleep peut offrir une fonction de navigation fondée sur l’IA, actuellement appelée « Lumi », qui aide les utilisateurs à trouver des programmes de contenu BetterSleep et d’autres ressources liées au sommeil en fonction des renseignements qu’ils indiquent dans l’application. Lumi peut utiliser des systèmes automatisés et des technologies d’IA externes pour générer des réponses conversationnelles et des recommandations. Lumi ainsi que l’ensemble du contenu, des recommandations, des réponses et des parcours proposés par son intermédiaire sont uniquement fournis à des fins de bien-être général, d’éducation et d’information. Lumi ne fournit aucun conseil médical, aucun diagnostic, aucun traitement, aucune décision clinique ou aucun service professionnel de soins de santé et ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel de la santé qualifié. Il incombe aux utilisateurs d’évaluer si un contenu ou une suggestion émanant de BetterSleep leur convient. Les utilisateurs doivent consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant des symptômes, des problèmes de santé, un diagnostic, un traitement, des médicaments, des troubles du sommeil ou toute autre préoccupation liée à la santé.
Les réponses de Lumi peuvent être générées automatiquement et peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à la situation particulière d’un utilisateur. BetterSleep ne garantit pas que Lumi repérera tout le contenu pertinent, interprétera correctement les réponses des utilisateurs ou améliorera leur sommeil. Lumi n’est pas destiné aux urgences ni aux situations médicales urgentes. Si un utilisateur estime être en situation d’urgence médicale ou a besoin de soins urgents, il doit communiquer immédiatement avec les services d’urgence ou un prestataire de soins de santé qualifié.
Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme et les Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre pays d’origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation à un emplacement spécifique.
Vous acceptez, confirmez et reconnaissez que vous ne devez pas :
Si vous faites ce qui précède, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la Plateforme et aux Services à tout moment avec ou sans préavis. Si nous pensons que vous êtes sur le point d’enfreindre nos règles, nous pouvons suspendre votre accès de manière préventive et le temps de mener une enquête. Si nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, que vous avez enfreint ou tenté d’enfreindre ces règles, nous pouvons maintenir la suspension plus longtemps ou indéfiniment. Si vous avez payé pour nos Services, nous n’avons aucune obligation de vous rembourser si la suspension est due à une violation de nos règles de conduite des utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, le Contenu et l’ensemble des droits, titres et intérêts y afférents, dont l’ensemble des droits de propriété intellectuelle connexes, appartiennent à BetterSleep, à ses concédants de licence ou aux autres fournisseurs de ces éléments. L’Entente ne constitue pas une vente et ne vous transfère ni ne vous accorde aucun droit sur la Plateforme ou le Contenu, ou droit y afférent, ni aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à BetterSleep. Aucune partie de la Plateforme ou des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation. Tous les droits sont réservés, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation.
« Relax Melodies », « Ipnos », « BetterSleep » et l’ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes (les « Marques BetterSleep ») sont des marques de commerce de BetterSleep, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. À moins que la loi ne le permette, vous ne pouvez utiliser ni afficher les Marques BetterSleep de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer de droits d’auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés à la Plateforme et aux Services ou les accompagnant. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans sur la Plateforme et le site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par les Services, nous sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle, à l’exclusion de tout tiers, y compris les Opérateurs mobiles.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable, limitée et mondiale pendant la Durée de validité pour télécharger, installer, utiliser et accéder à la Plateforme et aux Services pour votre usage personnel. Cette licence s’applique uniquement aux appareils que vous possédez ou contrôlez. Elle est sujette aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des Opérateurs mobiles pertinents, telles que les règles d’utilisation d’Apple. Cette licence présente quelques limites :
Vous reconnaissez et acceptez que les Opérateurs mobiles et leurs filiales soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où elles sont liées à notre Plateforme. À compter de la Date d’entrée en vigueur, les Opérateurs mobiles auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci concernant la Plateforme.
9. Mises à jour, nouvelles versions et mises à niveau
Toute mise à jour, toute nouvelle version ou mise à niveau (collectivement, la ou les « mise(s) à jour ») sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation. Des mises à jour sont fournies lorsqu’elles sont disponibles, à notre seule discrétion. Elles peuvent inclure des corrections de bogues, des mises à jour de sécurité, de nouvelles fonctionnalités et des améliorations aux fonctionnalités existantes. Les mises à jour n’incluent pas les nouvelles applications, les nouveaux outils tiers et/ou les nouvelles fonctionnalités dans la mesure où ceux-ci sont sujets à des frais supplémentaires, tels que déterminés par nous.
Une fois la mise à jour émise, il vous incombe de mettre à jour votre Plateforme avec diligence. Il est possible que nous ne prenions pas en charge les versions précédentes des Services; nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur prise en charge et leur maintenance, y compris en ce qui concerne les correctifs de sécurité. Il est important de mettre à jour votre Plateforme pour vous assurer d’en utiliser une version sécurisée.
10. Frais d’abonnement et paiements
Nous proposons des abonnements payants sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Nous pouvons également proposer des abonnements à vie qui sont valides pendant cent (100) ans ou jusqu’à ce que nous cessions de commercialiser les Services, la période la plus courte prévalant. D’autres conditions peuvent s’appliquer aux abonnements à vie. Les abonnements à vie sont payés par un paiement unique et anticipé.
À l’exception des abonnements à vie, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de souscription. Vous comprenez et convenez que (i) après votre période d’abonnement initiale, cette période sera automatiquement renouvelée pour une période équivalente supplémentaire et (ii) votre compte sera facturé continuellement pour chaque abonnement, jusqu’à ce que vous le résiliez.
Vous pouvez résilier et gérer votre ou vos abonnement(s) aux Applications directement depuis vos appareils mobiles, ou directement dans les Services dans les paramètres. Si vous résiliez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux Services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement que vous avez déjà payée, et nous ne vous facturerons aucuns frais supplémentaires après la fin de cette période d’abonnement.
Vous déclarez et garantissez par les présentes que la loi vous permet d’utiliser tous les modes de paiement utilisés sur votre compte et nous autorisez à collecter les paiements pour chaque période d’abonnement payante à laquelle vous avez souscrit sur votre carte de crédit ou via le(s) mode(s) de paiement que nous mettons à votre disposition et que vous avez sélectionné(s). Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre compte.
Vous acceptez de fournir des informations financières exactes, complètes et à jour. Si vos informations financières changent, nous ne serons pas en mesure de traiter le paiement de votre période d’abonnement suivante tant que vous n’aurez pas mis à jour vos informations financières, ce qui peut entraîner une perte d’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et nos offres d’abonnement à tout moment. Si les frais d’abonnement changent, nous vous aviserons avant de traiter vos prochains paiements. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant le paiement suivant.
Nous utilisons des prestataires de services tiers pour traiter votre paiement dans le cadre des Services, tels que Stripe. Ils traitent vos informations financières conformément à leurs politiques de confidentialité et mènent une surveillance de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent à des fins de conformité juridique. En aucun cas nous ne serons responsables des actions ou des inactions des processeurs de paiements tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des interruptions du système ou des pannes de service de paiement, à moins que ces actions ne constituent une violation des présentes Conditions d’utilisation.
11. Articles-cadeaux
Nous offrons la possibilité d’acheter des abonnements prépayés qui peuvent être accordés à d’autres personnes (des « Bénéficiaires »). Si vous achetez un abonnement prépayé, vous acceptez et reconnaissez que le Bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans.
Une fois l’abonnement prépayé acheté, vous recevrez une confirmation de commande, un reçu et un code-cadeau que le Bénéficiaire peut échanger pour accéder aux Services pendant la période correspondant à votre abonnement prépayé.
Les codes-cadeaux ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, dans le pays pour lequel ils ont été achetés. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, revendus ou combinés à d’autres offres, y compris à des essais gratuits. Veuillez noter que les codes-cadeaux ne peuvent pas être échangés si le Bénéficiaire a déjà acheté un abonnement avec nous directement ou par l’entremise d’un Opérateur mobile.
Si vous achetez un abonnement prépayé, nous vous facturerons automatiquement selon le mode de paiement que vous avez sélectionné lors de l’achat. Nous aviserons le Bénéficiaire avant la fin de l’abonnement prépayé que celui-ci est sur le point d’expirer.
Nous n’avons aucune responsabilité et nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol des codes-cadeaux ou si les codes-cadeaux sont utilisés sans autorisation.
12. Codes promotionnels et de rabais
De temps à autre, nous pouvons décider d’offrir des codes promotionnels et de rabais à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas combiner les promotions et les rabais. Nous pouvons décider d’offrir des promotions et des rabais uniquement à un certain groupe d’utilisateurs ou à de nouveaux utilisateurs potentiels. Vous acceptez et comprenez que vous pouvez ne pas bénéficier de toutes les promotions et tous les rabais disponibles. Sauf indication contraire, les promotions et les rabais ne s’appliquent qu’aux périodes d’abonnement initiales; tout renouvellement sera facturé aux tarifs alors en vigueur pour nos abonnements.
13. Abonnements collectifs
Nous offrons des abonnements collectifs aux employeurs et à d’autres groupes de personnes (des « Abonnements collectifs »). Les Abonnements collectifs sont gérés par des administrateurs des Services (les « Administrateurs »).
Pour que vous accédiez à l’Abonnement collectif et l’utilisiez, les Administrateurs vous transmettront un lien vers une page Web où vous pourrez enregistrer vos comptes. Les Administrateurs peuvent imposer diverses conditions pour s’assurer que seuls leurs utilisateurs finaux autorisés accèdent à leur Abonnement collectif, par exemple en s’assurant que votre domaine de messagerie utilisé pour enregistrer les comptes corresponde à ceux identifiés ou utilisés par les Administrateurs.
Les Administrateurs sont responsables de la gestion de l’Abonnement collectif, ce qui signifie qu’ils :
Une fois que vous cessez d’être un utilisateur autorisé de l’Abonnement collectif, si vous souhaitez continuer à utiliser nos Services, vous pourriez devoir créer de nouveaux comptes et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à votre Contenu après la fin de l’Abonnement collectif.
Si les Abonnements collectifs sont généralement fournis gratuitement aux utilisateurs autorisés, ils peuvent dans certains cas être proposés à tarif réduit aux utilisateurs autorisés.
Les Abonnements collectifs peuvent différer d’un groupe à un autre selon les dispositions contractuelles demandées par les Administrateurs. Si vous avez des questions sur votre Abonnement collectif et les modalités applicables, vous devez communiquer avec vos Administrateurs.
14. Politique de remboursement
Vous acceptez et comprenez que les Services et les codes-cadeaux ne sont pas remboursables et que nous n’émettons aucun crédit pour les Services et les codes-cadeaux. Si nous suspendons votre compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation, ou si vous fermez votre compte volontairement, vous acceptez et reconnaissez que vous ne recevrez aucun remboursement ou échange pour les Services, sauf comme prévu par les lois en vigueur. Si nous cessons les Services, nous les fournirons jusqu’à la fin de votre période d’abonnement ou vous rembourserons les Services payés à l’avance proportionnellement au temps restant à votre période d’abonnement actuelle, sauf si vous avez un abonnement à vie, auquel cas vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si nous cessons les Services.
15. Avis de non-responsabilité
À l’exception des Services cliniques fournis par les Prestataires de services cliniques, les Services sont uniquement fournis à des fins d’information et de bien-être; ils ne constituent pas des conseils médicaux et ne sauraient être considérés comme tels. Les renseignements figurant dans les Services (à l’exclusion des Services cliniques) sont fournis sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, et, sans limiter la portée générale de ce qui précède; nous ne garantissons ni ne déclarons que la Plateforme ou les Services seront disponibles en permanence, ni même qu’ils seront disponibles, ou que leur contenu sera véridique, exact, complet et à jour ou qu’il ne sera pas trompeur. BetterSleep n’est ni un prestataire de soins de santé, ni un cabinet médical, ni un professionnel de la santé agréé.
Les Services cliniques accessibles par le biais de la Plateforme sont fournis exclusivement par des Prestataires de services cliniques, et non par BetterSleep. BetterSleep ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la qualité, à la sécurité ou à l’efficacité des Services cliniques, et décline toute responsabilité à l’égard des actes, omissions, diagnostics, traitements, ordonnances ou recommandations des Prestataires de services cliniques. Vous reconnaissez que les Prestataires de services cliniques sont des tiers indépendants et que BetterSleep ne contrôle, ne supervise ni ne dirige leur jugement clinique ou leur conduite professionnelle. Toute plainte ou préoccupation concernant les Services cliniques doit être adressée au Prestataire de services cliniques concerné.
Vous ne sauriez substituer les renseignements fournis dans le cadre des Services aux conseils médicaux de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Si vous avez des questions précises sur un sujet médical, vous devez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé ou, le cas échéant, le Prestataire de services cliniques qui vous fournit les Services cliniques. Si vous pensez souffrir d’un problème médical, vous devez consulter un médecin immédiatement. Vous ne devez jamais retarder une consultation médicale, ignorer des conseils médicaux ou interrompre un traitement médical en raison de renseignements fournis dans le cadre des Services. Bien que les Services soient destinés à votre bien-être, vous comprenez, acceptez et reconnaissez qu’ils peuvent ne pas constituer les solutions appropriées aux besoins de chacun et qu’ils peuvent ne pas être adaptés à chaque situation particulière et/ou remplacer certains services liés à la santé.
Si vous ressentez une gêne lors de l’utilisation des Services, cessez immédiatement de les utiliser. La Plateforme permet aux utilisateurs d’intégrer des ondes cérébrales et la réponse autonome sensorielle méridienne (« ASMR » en anglais) à la musique et aux sons qu’ils peuvent créer dans le cadre des Services. De telles fonctionnalités peuvent ne pas convenir à certaines personnes, comme celles souffrant d’épilepsie ou de trouble de stress post-traumatique. Si vous avez des problèmes de santé avant d’utiliser ces fonctionnalités et ressentez un inconfort en les utilisant, veuillez consulter un médecin. Sous réserve des lois en vigueur, nous n’assumons aucune responsabilité si vous décidez d’utiliser ces fonctionnalités : elles sont fournies à vos propres risques.
Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un accès constant et ininterrompu à la Plateforme et aux Services, nous ne le garantissons pas. Nous n’assumons aucune responsabilité ni n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité, au retard ou à la sécurité des Services, ni quant au fait qu’ils seront exempts d’erreurs. Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude, la rapidité, l’exhaustivité, la véracité ou la fiabilité de quelque Contenu que ce soit.
Sauf tel qu’indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation et sous réserve des lois applicables, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant la Plateforme, les Services ou le Contenu, qui vous sont fournis « tels quels », « là où ils se trouvent » et « tels que disponibles », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons par les présentes toute garantie et condition concernant les Services, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s’y limiter : les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’aptitude à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible, de non-violation des droits de tiers et toutes les garanties découlant du cours normal des affaires ou des usages du commerce. Aucun renseignement ni conseil, oral ou écrit, fourni par BetterSleep ou son représentant autorisé ne constitue une garantie.
Si nos Applications ne sont pas conformes aux garanties applicables, vous pouvez en aviser votre Opérateur mobile, qui pourra rembourser le prix d’achat des Applications selon ses propres politiques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Opérateurs mobiles n’auront aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne les Applications, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie sera de notre responsabilité.
Nous sommes seuls responsables du traitement de toutes vos réclamations relatives à nos Applications, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou de lois similaires, y compris en relation avec l’utilisation du cadre de travail Healthkit par nos Applications. Les Opérateurs mobiles n’ont pas cette responsabilité.
16. Limite de responsabilité
Sous réserve des lois en vigueur, en aucun cas vous ou nous ne serons responsables l’un envers l’autre de toute perte de bénéfices ou de revenus; perte de données ou de clientèle; interruption de service; dommage informatique ou panne de système; ou encore du coût des services de substitution ou de tout dommage indirect, spécial, exemplaire, accessoire, consécutif, de couverture, multiplié ou punitif, quelle qu’en soit la cause, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie de responsabilité et que la partie ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation s’avère avoir manqué à son objectif essentiel.
Sous réserve des lois applicables, notre responsabilité totale maximale envers vous ou tout autre utilisateur en cas de non-respect des Conditions d’utilisation, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services (à l’exclusion des Services cliniques, dont le Prestataire de services cliniques concerné assume seul la responsabilité) ou autrement se limitera à cinquante dollars canadiens (50 CAD) au total. Pour éviter toute ambiguïté, précisons que BetterSleep décline toute responsabilité à l’égard des Services cliniques fournis qui sont fournis par les Prestataires de services cliniques, et que toute réclamation découlant des Services cliniques devra être adressée au Prestataire de services cliniques concerné.
Certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation ou l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous ou ne pas avoir de valeur exécutoire à votre égard. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie des Services ou des présentes Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser les Services, sauf disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation.
17. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre BetterSleep et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants, de les indemniser et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes et frais de tiers, notamment au titre des honoraires d’avocat raisonnables, qui découleraient de votre accès à la Plateforme ou aux Services, de votre utilisation de ceux-ci ou de votre violation des Conditions d’utilisation, ou qui s’y rapporteraient de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit exclusif, à vos frais, de nous défendre face à de telles réclamations et de prendre le contrôle de toute question, sous réserve d’indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
18. Modifications du Service
Nous pouvons, à tout moment, sans préavis ni responsabilité et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme ou les Services ou une partie de ceux-ci.
Nous pouvons modifier le Contenu que nous mettons à disposition dans le cadre des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité et pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie de la Plateforme ou des Services à tout moment et sans préavis, mais confirmons n’avoir aucune obligation de le faire. Nous déterminons le contenu des Services à notre entière discrétion.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer à l’avance les utilisateurs de l’arrêt de la Plateforme ou des Services. Nous déclinons toute responsabilité pour tout inconvénient éventuel.
19. Durée de validité; résiliation; effet de la résiliation
L’Entente prendra effet à la Date d’entrée en vigueur et demeurera en vigueur tant que vous accéderez à la Plateforme ou aux Services ou les utiliserez, et notamment tant que nos Applications seront installées sur votre appareil et que vous ne supprimerez pas votre compte auprès de nous (la « Durée de validité »). Vous pouvez supprimer votre compte chez nous directement depuis la Plateforme sous « Paramètres > Paramètres du compte ».
Nous pouvons résilier la présente Entente à tout moment sous réserve d’un préavis écrit d’au moins cinq (5) jours. Les Services payés à l’avance seront remboursés comme indiqué dans la présente Entente.
Lors de la résiliation, tout droit, obligation ou exécution requise des parties dans la présente Entente qui, selon ses conditions expresses ou sa nature et son contexte, sont destinés à survivre à la résiliation ou à l’expiration de la présente Entente, survivront à toute expiration ou résiliation de la présente Entente.
Si vous recevez des Services cliniques au moment de la résiliation de l’Entente, sachez que votre relation avec le Prestataire de services cliniques est distincte de votre relation avec BetterSleep. La résiliation de l’Entente ne mettra pas automatiquement fin à une relation de soins cliniques en cours que vous aurez établie avec un Prestataire de services cliniques. Vous devrez communiquer directement avec votre Prestataire de services cliniques concernant la poursuite, le transfert ou la fin de vos soins cliniques en cours, notamment en ce qui concerne toute ordonnance ou tout plan de traitement. Il n’incombera pas à BetterSleep d’assurer la continuité des soins cliniques après la résiliation de l’Entente.
20. Contrôle des exportations
Vous ne pouvez pas utiliser, ni autrement exporter ou réexporter les Services (y compris toute information technique s’y rapportant), sauf tel qu’autorisé par les lois applicables, dont les lois du Canada et des États-Unis. Notamment, mais sans s’y limiter, nos applications ne peuvent pas être réexportées (a) dans des pays sujets à un embargo des États-Unis ou (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités rejetées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant nos Applications, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un tel pays ni sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les lois du Canada, des États-Unis ou internationales, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou encore de missiles.
Les Services et la documentation connexe sont des « Articles commerciaux », tel que ce terme est défini au 48 C.F.R. §2.101, constitués de « Logiciels commerciaux » et d’une « Documentation informatique commerciale », tel que ces termes sont utilisés en vertu du 48 C.F.R. §12.212 ou du 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les logiciels commerciaux et la documentation relative aux logiciels commerciaux sont accordés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis.
21. Lois en vigueur et juridiction
Sous réserve des lois en vigueur, la présente Entente et la relation entre vous et nous seront régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec. Sont spécifiquement exclues de l’application des Conditions d’utilisation les lois connues sous le nom de Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
22. Interdiction des recours collectifs, des recours en représentation et des réparations non individualisées
Vous convenez que chacune des parties peut présenter des réclamations contre l’autre sur une base exclusivement individuelle et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans une action ou procédure présumée collective ou représentative. À moins que nous n’en convenions autrement, les tribunaux ne peuvent pas regrouper ou joindre les réclamations de plus d’une personne ou d’une partie et ne peuvent pas présider par ailleurs toute forme de procédure regroupée, représentative ou collective. En outre, les tribunaux peuvent accorder une réparation (y compris une réparation pécuniaire, une injonction et un jugement déclaratoire) uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation nécessitée par la ou les réclamations individuelles de cette partie, à l’exception du fait que vous pouvez demander et que l’arbitre peut accorder une injonction publique en vertu de la loi en vigueur dans la mesure requise à l’applicabilité de cette disposition.
23. Conditions de l’Offre de rabais aux étudiants
Notre Offre de rabais aux étudiants concernant l’application BetterSleep (anciennement Relax Melodies) est proposée par BetterSleep (au sens des présentes) aux étudiants d’un établissement d’enseignement supérieur agréé qui satisfont aux critères de vérification (chacun, un « Étudiant admissible »). Pour l’instant, l’Offre de rabais aux étudiants s’applique uniquement aux étudiants des collèges et universités du Canada et aux collèges et universités des États-Unis délivrant des diplômes selon le Titre IV. BetterSleep se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, si vous êtes un Étudiant admissible.
Les Étudiants admissibles ont droit à une remise sur le prix annuel de l’abonnement payant BetterSleep (anciennement Relax Melodies) (tel que défini dans les présentes) tant qu’ils maintiennent le statut de vérification requis. L’Offre de rabais aux étudiants ne peut être utilisée conjointement avec aucun autre code de promotion ou offre, passés ou présents. BetterSleep effectuera automatiquement une nouvelle vérification de votre statut d’étudiant avant chaque période de renouvellement. En plus de soumettre les informations nécessaires pour effectuer la vérification, vous devrez également soumettre vos informations de paiement. En soumettant les renseignements qui précèdent, vous (i) acceptez les présentes conditions générales de l’Offre de rabais aux étudiants; (ii) consentez à notre utilisation des renseignements que vous avez fournis conformément à notre Politique de confidentialité; (iii) reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation; et (iv) convenez qu’à l’expiration de votre statut d’Étudiant admissible, vous passerez automatiquement à l’Abonnement payant sur une base annuelle récurrente, au prix sans rabais en vigueur au moment d’un tel renouvellement. Si vous ne souhaitez pas continuer à souscrire l’abonnement payant BetterSleep (anciennement Relax Melodies) à la fin de la période de remise, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation entrera en vigueur à l’expiration de la période de rabais en cours.
BetterSleep se réserve le droit de mettre fin à cette offre ou de la modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
24. Maintenance et soutien
Les Services n’incluent pas les services de maintenance et de soutien, mais nous essayons de venir en aide à tous nos Utilisateurs et de répondre à leurs demandes. Vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] si vous avez des demandes concernant la maintenance et le soutien. Il n’incombe pas aux Opérateurs mobiles de fournir des services de maintenance ou de soutien pour nos applications.
25. Rétroaction
Vos commentaires et recommandations visant à améliorer les Services (« rétroaction ») sont les bienvenus. Vous pouvez soumettre vos rétroactions en nous envoyant un courriel à [email protected]. Nonobstant toute disposition contraire, nous sommes les seuls propriétaires de toutes les rétroactions, ce qui inclut toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre rétroaction que vous nous avez fournie, et vous nous cédez par les présentes, sans limitation de quelque nature que ce soit, tous vos droits, titres et intérêts qui y sont associés pour utiliser ces rétroactions à quelque fin que ce soit.
25. Clauses juridiques générales
Rien dans la présente Entente ne doit être interprété comme constituant une relation d’emploi, de partenariat, d’agence, de fiducie, de franchise ou de coentreprise entre vous et nous, et rien ne crée de devoir fiduciaire.
Aucune renonciation ni aucun consentement à déroger aux exigences d’une disposition quelconque de la présente Entente ne sera contraignant. Notre défaut d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous ne sauriez céder ni transférer autrement à un tiers l’un quelconque de vos droits ou l’une quelconque de vos obligations au titre de l’Entente sans le consentement écrit préalable de BetterSleep. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous dégagera ou ne vous libérera de vos obligations en vertu de la présente Entente.
Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, la non-validité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de l’Entente, qui demeureront pleinement en vigueur.